Version 1 : 22 juin 2026
Le programme de fidélité Ballanger est co-édité et co-exploité conjointement par les deux entités suivantes, ci-après désignées collectivement « les Exploitants » :
| Café Ballanger | Confiserie Ballanger |
| Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée Capital social : 1 000,00 € Siège social : 2 rue saint franois de paule, 06300 NICE SIRET : 89392890300010 RCS : Nice N° TVA : FR76893928903 Contact : direction@confiserie-ballanger.fr | Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée Capital social : 40 000€ Siège social : 13 rue jean medecin, 06000 Nice SIRET : 81924937600016 RCS : Nice N° TVA : FR67819249376 Contact : direction@confiserie-ballanger.fr |
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du programme de fidélité Ballanger accessible via l’application mobile Ballanger (ci-après « l’Application ») et, le cas échéant, par tout autre support mis à disposition des clients.
L’adhésion au programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l’utilisateur ne pourra pas bénéficier du programme de fidélité.
Le programme de fidélité Ballanger est un programme commun co-exploité par Café Ballanger et Confiserie Ballanger (ci-après collectivement « les Exploitants »). Il permet aux clients inscrits de bénéficier d’avantages exclusifs, notamment l’accumulation de points de fidélité, l’accès à des offres personnalisées, des récompenses et des opérations promotionnelles.
Les points accumulés dans les établissements de l’un ou l’autre des Exploitants sont mutualisés sur un compte fidélité unique. La liste des établissements participants est disponible dans l’Application.
Responsabilité conjointe : Café Ballanger et Confiserie Ballanger sont co-responsables du programme de fidélité. Chaque Exploitant demeure individuellement responsable des transactions réalisées dans ses propres établissements.
L’inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures agissant pour leurs besoins personnels, résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour depuis son espace personnel. Chaque client ne peut détenir qu’un seul compte fidélité, valable auprès des deux exploitants. Toute inscription d’un mineur doit être réalisée avec l’accord préalable de son représentant légal.
L’inscription implique la création d’un compte personnel sécurisé par un identifiant et un mot de passe, dont la confidentialité est sous la responsabilité du client.
Les achats éligibles réalisés dans les établissements participants de Café Ballanger et de Confiserie Ballanger permettent de cumuler des points selon les règles en vigueur au moment de la transaction, telles qu’affichées dans l’Application.
Les points sont mutualisés sur un compte unique, quel que soit l’Exploitant chez lequel l’achat a été effectué. Le nombre de points attribués, les modalités de calcul et les récompenses disponibles peuvent être modifiés à tout moment par les Exploitants, sous réserve d’un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs.
Les points sont strictement personnels, ne peuvent être vendus, cédés, transférés ou échangés contre de l’argent.
Durée de validité des points : Les points non utilisés expirent à l’issue d’une période de [X 1ans], sauf mention contraire communiquée dans l’Application.
Les avantages proposés dans le cadre du programme sont soumis aux conditions précisées lors de leur mise à disposition dans l’Application. Certains avantages peuvent être spécifiques à un seul des deux Exploitants ; le cas échéant, cela est clairement indiqué.
Sauf mention contraire, ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en numéraire. Ils sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur date de validité.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du programme, notamment la création de plusieurs comptes, la falsification d’informations, l’utilisation de moyens automatisés ou toute tentative d’obtenir indûment des avantages, pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte fidélité, l’annulation de l’ensemble des points acquis auprès des deux Exploitants, et le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Les Exploitants se réservent le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de fidélité à tout moment, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou juridiques.
En cas de modification substantielle ou d’arrêt définitif du programme, les utilisateurs seront informés au moins 30 jours à l’avance par notification dans l’Application et/ou par email. Les points acquis non utilisés pourront faire l’objet d’une mesure transitoire définie par les Exploitants.
En cas de cessation d’activité de l’un des Exploitants, le programme de fidélité peut être maintenu par l’autre Exploitant. Les utilisateurs en seront informés dans les mêmes conditions.
L’utilisation du programme implique le traitement de données personnelles. Café Ballanger et Confiserie Ballanger agissent en qualité de co-responsables de traitement au sens de l’article 26 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Finalités et base légale : Les données collectées (nom, prénom, email, historique d’achats chez chacun des Exploitants, code-barre fidélité, données de promotions) sont traitées aux fins de gestion du programme de fidélité, sur la base de l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), et à des fins de communication commerciale personnalisée, sur la base du consentement (art. 6.1.a RGPD).
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte fidélité, puis pendant 5 ans à compter de la clôture du compte, conformément aux obligations légales applicables.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
| Droit | Description |
| Accès | Obtenir une copie des données détenues par les co-responsables |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Suppression | Demander l'effacement des données (« droit à l'oubli ») |
| Opposition | S'opposer au traitement à des fins de prospection |
| Portabilité | Récupérer ses données dans un format structuré, y compris le code-barre fidélité et l'historique de promotions (position CNIL du 14 oct. 2025) |
| Limitation | Demander la limitation du traitement dans certains cas |
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’un ou l’autre des Exploitants. Un point de contact est disponible par courrier au siège de l’Exploitant concerné. En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus de détails sur les traitements de chaque Exploitant, consulter la Politique de confidentialité de Ballanger, accessible depuis l’Application.
L’Application peut utiliser des cookies et traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des traceurs analytiques ou publicitaires soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL (mise à jour avril 2025).
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de traceurs depuis les paramètres de l’Application ou les paramètres de son appareil mobile. Le refus des traceurs non essentiels n’affecte pas l’accès au programme de fidélité.
Les Exploitants mettent en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du programme mais ne garantissent pas une disponibilité permanente de l’Application ou des services associés.
Leur responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire, de maintenance planifiée ou de dysfonctionnement indépendant de leur volonté (force majeure, défaillance réseau, etc.).
Les Exploitants ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse par un tiers du compte fidélité d’un client résultant d’une négligence de ce dernier dans la conservation de ses identifiants.
L’ensemble des contenus présents dans l’Application et relatifs au programme de fidélité (logos, textes, photographies, illustrations, marques et éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de Café Ballanger, de Confiserie Ballanger ou de leurs partenaires respectifs, et ne peut être reproduit, modifié ou exploité sans autorisation préalable écrite.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du programme.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, par notification dans l’Application et/ou par email. La poursuite de l’utilisation du programme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
La version en vigueur est celle publiée sur les supports officiels de Ballanger, datée et versionnée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Exploitant concerné, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et applicables.
