Point de contact unique : Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles dans le cadre du programme de fidélité, vous pouvez contacter l’une ou l’autre des sociétés. Conformément à l’art. 26 §2 RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès de chacune des deux entités.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application et du programme de fidélité commun, Café Ballanger et Confiserie Ballanger peuvent collecter les catégories de données suivantes :

Identité (nom, prénom)

Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

Date de naissance lorsque celle-ci est renseignée ;

Identifiant du compte fidélité ;

Historique des achats et des passages en caisse liés au programme (dans les deux enseignes) ;

Nombre de points cumulés et récompenses obtenues ;

Préférences de communication ;

Données techniques liées à l’utilisation de l’application (journal de connexion, appareil utilisé,

version de l’application, identifiant publicitaire le cas échéant).

Donnée de géolocalisation lorsque celle-ci sont activé

Les données dont la fourniture est obligatoire pour l’inscription au programme sont signalées lors de leur collecte par un astérisque (*). Les autres données sont facultatives.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées afin de :

Créer et gérer votre compte fidélité commun aux deux enseignes ;

Créditer et débiter vos points, quelle que soit l’enseigne visitée ;

Attribuer les récompenses et avantages du programme ;

Assurer le fonctionnement technique de l’application ;

Répondre à vos demandes et questions ;

Envoyer des communications relatives au programme de fidélité ;

Vous adresser, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, des offres commerciales, promotions ou actualités personnalisées de l’une ou l’autre enseigne ;

Réaliser des analyses statistiques et améliorer les services proposés ;

Prévenir et détecter les fraudes ;

Satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

4. Base juridique des traitements

Les traitements sont fondés selon les cas sur :

L’exécution du contrat résultant de votre adhésion au programme de fidélité (gestion du compte, points, récompenses) ;

Votre consentement, notamment pour l’envoi de communications marketing et l’utilisation de cookies non essentiels ;

L’intérêt légitime des deux sociétés pour améliorer leurs services, prévenir la fraude et assurer la sécurité de leurs systèmes ;

Le respect des obligations légales applicables (comptabilité, réquisitions judiciaires, etc.).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

Aux équipes habilitées de Café Ballanger et de Confiserie Ballanger ;

Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails, de SMS ou de notifications push ;

Au fournisseur de la solution de fidélité utilisée par les deux enseignes ;

Aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont liés aux deux sociétés par un contrat de traitement de données conforme à l’article 28 du RGPD. Ils ne peuvent traiter les données qu’aux fins définies par les responsables conjoints.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Dans la mesure du possible, les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE).

Lorsque certains prestataires sont établis hors UE/EEE, les deux sociétés s’assurent que des garanties appropriées sont mises en place (art. 46 RGPD) :

Décision d’adéquation de la Commission européenne ;

Clauses contractuelles types (CCT) ;

Ou toute autre garantie prévue par le RGPD.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en contactant direction@confiserie-ballanger.fr.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (art. 5 §1 e) RGPD) :

Compte fidélité actif : pendant toute la durée d’activité du compte ;

Compte inactif : suppression ou anonymisation après 3 ans d’inactivité (absence de connexion ou d’achat dans l’une ou l’autre enseigne), conformément aux recommandations de la CNIL ;

Données comptables et de facturation : 10 ans (Code de commerce) ;

Consentement marketing : 3 ans à compter du dernier contact ;

Défense de droits en justice : durée de prescription applicable.

8. Sécurité des données

Café Ballanger et Confiserie Ballanger mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (art. 32 RGPD) : chiffrement en transit et au repos, gestion des accès, audits réguliers, formation du personnel.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et, si le risque est élevé, vous en serez informé(e) directement (art. 34 RGPD).

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données ;

Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ;

Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données ;

Droit à la limitation (art. 18) ;

Droit d’opposition (art. 21) : notamment à la prospection commerciale ;

Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;

Droit de retirer votre consentement à tout moment ;

Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Vous pouvez exercer ces droits auprès de l’une ou l’autre des deux sociétés :